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Nederlands (België)
CONDITIONS GENERALE DE VENTE
Une commande ne peut être acceptée que si les conditions de vente suivantes sont acceptées, sauf si unedérogation a été stipulée explicitement et par écrit:
1. Prix et vente
La vente est censée être conclue à Harelbeke. Les agents de ventes ne peuvent pas lier la firme. En principe, lesprix sont ‘ex usine’. Si la livraison est faite par camion, la livraison ne comprend que la délivrance non-déchargée à l’entrée (rez-de-chaussée) du lieu de travail . La vente a lieu supposant la solvabilité du client.
2. Produit et quantité
Nos produits et leurs caractéristiques et normes (p.ex. EN 438-1 à laquelle nos stratifiés sont conformes) sont censés être connus par les acheteurs. Des plaintes à cause des erreurs de stockage, de transformation, d’applications ou entretien par les clients ne nous peuvent pas être opposées.Quant au collage, nous avisons toujours d'utiliser 2 stratifiés complètement identiques afin de minimaliser le risque de voilage. Toute autre composition acceptée par nos services se fait sur l'entière responsabilité du client. La quantité d’articles que nous fabriquons exclusivement pour un client est soumise à une tolérance de 8%. Pour les articles qui ne sont pas disponibles de stock la quantité minimale à commander est à convenir. Le fabricant nous impose une tolérance + ou - 10% pour chaque production sur commande.
3. Annulation
Si l’annulation d’une commande est acceptée, la perte de bénéfice et l’indemnisation sont fixées de droit à 15% sauf s’il y a preuve de dégâts plus sérieux.
4. Livraison
Les délais de livraison donnés sont indicatifs. Les produits voyagent au risque du destinataire, sauf si le prix a étéstipulé “franco”. Nous livrons franco non-déchargé en Belgique à partir de €750. Participation au frais de transport à partir de €75 après accord préalable aux cas ou la livraison franco n’est pas atteint.
5. Réclamation
Pour être valable, toute réclamation devra être déposée dans les 8 jours suivant la réception des biens. Le seul fait de l'utilisation des produits (p.ex. collage, sciage, pose) implique l'acceptation de la qualité. La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement du produit livré, à l’exclusion de toute indemnisation.
6. Paiement
Nos factures sont payables au comptant et sans escompte à Harelbeke.
7. Intérêt de retard et clause d’amende
Les factures qui ne seront pas réglées à la date d’échéance engendreront de droit et sans mise en demeurepréliminaire du débiteur un intérêt de 14% par an. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à la date d’échéance sans raisons graves, le redû sera augmenté de 15% après la mise en demeure sans suite, avec unminimum de €50 et un maximum de €2000, même lors d’octroi de termes de grâce.
8. Litiges
En cas de litige judiciaire, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement de Courtrai seront compétents. Les contratsconclus sont régis par le droit belge.
9. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, même si les biens ont été transformés. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison tous les risques sont à charge de l’acheteur. Les accomptes payés restent acquis par le vendeur en dédommagement de pertes possibles suite à la revente des biens.
Une commande ne peut être acceptée que si les conditions de vente suivantes sont acceptées, sauf si unedérogation a été stipulée explicitement et par écrit:
1. Prix et vente
La vente est censée être conclue à Harelbeke. Les agents de ventes ne peuvent pas lier la firme. En principe, lesprix sont ‘ex usine’. Si la livraison est faite par camion, la livraison ne comprend que la délivrance non-déchargée à l’entrée (rez-de-chaussée) du lieu de travail . La vente a lieu supposant la solvabilité du client.
2. Produit et quantité
Nos produits et leurs caractéristiques et normes (p.ex. EN 438-1 à laquelle nos stratifiés sont conformes) sont censés être connus par les acheteurs. Des plaintes à cause des erreurs de stockage, de transformation, d’applications ou entretien par les clients ne nous peuvent pas être opposées.Quant au collage, nous avisons toujours d'utiliser 2 stratifiés complètement identiques afin de minimaliser le risque de voilage. Toute autre composition acceptée par nos services se fait sur l'entière responsabilité du client. La quantité d’articles que nous fabriquons exclusivement pour un client est soumise à une tolérance de 8%. Pour les articles qui ne sont pas disponibles de stock la quantité minimale à commander est à convenir. Le fabricant nous impose une tolérance + ou - 10% pour chaque production sur commande.
3. Annulation
Si l’annulation d’une commande est acceptée, la perte de bénéfice et l’indemnisation sont fixées de droit à 15% sauf s’il y a preuve de dégâts plus sérieux.
4. Livraison
Les délais de livraison donnés sont indicatifs. Les produits voyagent au risque du destinataire, sauf si le prix a étéstipulé “franco”. Nous livrons franco non-déchargé en Belgique à partir de €750. Participation au frais de transport à partir de €75 après accord préalable aux cas ou la livraison franco n’est pas atteint.
5. Réclamation
Pour être valable, toute réclamation devra être déposée dans les 8 jours suivant la réception des biens. Le seul fait de l'utilisation des produits (p.ex. collage, sciage, pose) implique l'acceptation de la qualité. La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement du produit livré, à l’exclusion de toute indemnisation.
6. Paiement
Nos factures sont payables au comptant et sans escompte à Harelbeke.
7. Intérêt de retard et clause d’amende
Les factures qui ne seront pas réglées à la date d’échéance engendreront de droit et sans mise en demeurepréliminaire du débiteur un intérêt de 14% par an. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à la date d’échéance sans raisons graves, le redû sera augmenté de 15% après la mise en demeure sans suite, avec unminimum de €50 et un maximum de €2000, même lors d’octroi de termes de grâce.
8. Litiges
En cas de litige judiciaire, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement de Courtrai seront compétents. Les contratsconclus sont régis par le droit belge.
9. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, même si les biens ont été transformés. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison tous les risques sont à charge de l’acheteur. Les accomptes payés restent acquis par le vendeur en dédommagement de pertes possibles suite à la revente des biens.
